Police nationale
En France, la Police nationale est un corps de police civil. C'est une police d'Etat qui est rattachée au Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.
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Police nationale (France) - Police en France
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En France, la Police nationale est un corps de police civil. C'est une police d'Etat qui est rattachée au Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Les policiers sont des fonctionnaires de l'État.
Le numéro d'urgence de la Police nationale est le 17 ou le 112 (à partir d'un téléphone portable).
Fondement de la Police nationale
La création de ce corps d'État dérive de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle.
- art. 12 : «La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est par conséquent instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité spécifique de ceux auxquels elle est confiée.»
Missions de la Police nationale
Une définition des missions de la Police nationale a été donnée dans l'article 1 du code de déontologie de la Police nationale [1] : «La Police nationale concourt, sur la totalité du territoire, à la garantie des libertés ainsi qu'à la défense des institutions de la république, au maintien de la paix et de l'ordre public ainsi qu'à la protection des personnes et des biens.»
Par la suite, les missions de la Police nationale ont été définies de façon limitative par la loi 21 janvier 1995 [2]. Son article 4 les énumère ainsi :
- la lutte contre les violences urbaines, la petite délinquance et l'insécurité routière ;
- le contrôle de l'immigration irrégulière et la lutte contre l'emploi des clandestins ;
- la lutte contre la drogue, la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière ;
- la protection du pays contre le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;
- le maintien de l'ordre public.
Il précise que «ces missions doivent être exécutées dans le respect du code de déontologie de la Police nationale».
La loi du 29 août 2002, dite "Loi Sarkozy I"[3], confirme ces missions.
Historique
Article détaillé : Histoire de la police française. L'appellation «police nationale» fut donnée à une administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941. Cette loi place les polices municipales sous l'autorité des préfets au lieu des maires (sauf pour la police parisienne déjà sous autorité de l'État depuis Colbert et Gabriel Nicolas de la Reynie). Les structures de la police sont alors chamboulées et ses diverses missions clairement identifiées : police judiciaire, renseignements généraux (RG) et sécurité publique. Le territoire est divisé sur trois échelles : la région est associée au préfet de région, le district (un département) au préfet, la circonscription au commissaire.
Cette organisation sera conservée par les IVe et Ve République.
Cette administration est remplacée en 1944 par la Sûreté nationale et , finalement, la loi du 10 juillet 1966 crée l'actuelle Police nationale incluant la Préfecture de police de Paris (créée par la loi du 9 juillet 1964).
Du milieu du XXe siècle à 1984, la police nationale a participé à l'aide médicale urgente avec sa composante police secours, tâche désormais dévolue aux sapeurs-pompiers. Cependant, les CRS participent toujours aux secours en montagne ainsi qu'à la surveillance des plages.
Organisation de la Police nationale
La Police nationale dépend du ministère de l'intérieur dont elle forme une des directions, la DGPN (Direction générale de la Police nationale).
La Police nationale est dirigée par le directeur général de la Police nationale et est composée :
- de la Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP),
- de la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS),
- de la Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF),
- de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ),
- de la Direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI),
- de la Direction de l'administration de la Police nationale (DAPN),
- de la Direction de la formation de la Police nationale (DFPN),
- du Service de coopération technique mondiale de police (SCTIP),
- du Service de protection des hautes personnalités (SPHP),
- de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN),
La Direction générale de la Police nationale (DGPN)
Article détaillé : Direction générale de la Police nationale. La Police nationale est positionnée sous l'autorité du directeur général de la Police nationale appelé en Conseil des Ministres. Frédéric Péchenard est directeur général depuis le 23 mai 2007. Il succède à Michel Gaudin.
La DGPN dispose elle-même d'unités spécialisées qui sont sous le commandement direct du directeur général de la Police nationale :
- l'Unité de recherche, assistance, intervention et dissuasion (RAID) ,
- l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) ,
- le Service de sécurité du ministère de l'intérieur (SSMI),
- le Service central automobile (SCA),
- Le Service d'information et de communication de la police nationale (SICOP),
- le Service de veille opérationnel de la police nationale (SVOPN),
- la Mission de lutte anti-drogue (MILAD),
- la Délégation aux victimes (DAV),
- La musique de la Police nationale.
La Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
La DCSP emploie 78 000 fonctionnaires.
La Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS)
Article détaillé : Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité. La Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est une direction de la Police nationale, intervenant dans les manifestations (sociales et sportives), le maintien de l'ordre, mais également dans la protection civile.
En principe, le sigle «CRS» sert à désigner une compagnie, mais dans la langue courante, par métonymie, un CRS est un policier affecté dans une "compagnie républicaine de sécurité". Les compagnies républicaines de sécurité ont un double impératif de disponibilité et de mobilité.
La DCCRS emploie 15 100 fonctionnaires.
La Direction centrale de la police aux frontières
Article détaillé : Direction centrale de la police aux frontières. En France, la police aux frontières (auparavant nommée police de l'air et des frontières, et couramment nommée PAF) est l'administration policière en charge de contrôler et de faire respecter la législation en matière d'immigration. C'est une division spécialisée de la Police nationale organisée sous la forme d'une Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF).
Voici ses principales missions :
- lutte contre l'immigration irrégulière,
- assurer les contrôles transfrontaliers,
- sécurité générale des ports et aéroports,
- renseignement.
La DCPAF emploie 8400 fonctionnaires.
La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)
Article détaillé : Direction centrale de la police judiciaire. La DCPJ emploie 7800 fonctionnaires.
La Direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI)
Article détaillé : Direction centrale du Renseignement intérieur. Les missions de la DCRI sont inspirées de celles anciennement confiées à la Direction de la surveillance du territoire (DST) ainsi qu'aux Renseignements généraux (RG) :
- prévention et lutte contre les ingérences et les menaces étrangères (contre-espionnage),
- prévention et lutte contre le terrorisme et contre tout acte «visant à porter atteinte à l'autorité de l'État, au secret de la défense nationale ou au patrimoine économique du pays»,
- surveillance des communications et lutte contre le cybercrime,
- surveillance des mouvements, groupes ou organisations subversifs violents et des phénomènes de société précurseurs de menaces.
À l'exception de l'analyse des mouvements sociaux, les missions de la DCRI sont reconnues comme relevant du «Secret Défense».
La DCRI emploie 4000 fonctionnaires.
La Direction de l'administration de la Police nationale (DAPN)
Article détaillé : Direction de l'administration de la Police nationale. La DAPN assure la gestion des moyens financiers, matériels et humains mis à la disposition de la Police nationale. Elle est chargée du recrutement, de la formation et de la gestion des carrières des policiers. Elle gère les programmes immobiliers, déploie les projets de fichiers informatiques et les programmes de dispositifs de commandement, de télécommunication, et met en œuvre les programmes de recherche technologique de la police. De plus, elle assure l'accompagnement social et l'assistance individuelle et collective des fonctionnaires de police. Enfin, la DAPN conduit des projets de recherche et de développement de technologies et de matériels propres à la police.
La DAPN emploie 800 fonctionnaires.
La Direction de la formation de la Police nationale (DFPN)
La DFPN s'occupe de la formation de l'ensemble des policiers nationaux. Elle supervise de nombreuses écoles et centres de formation de la Police nationale :
- Les commissaires de police sont constitués par l'école nationale supérieure de police (ENSP) , qui forme les élèves commissaires de police;
- Les officiers de police sont constitués par l'école nationale supérieure des officiers de police (ENSOP) ;
- Les agents spécialisés de la police technique et scientifique sont constitués par l'institut national de police scientifique (INPS) ;
- La formation des élèves gardiens de la paix s'effectue dans une école nationale de police (ENP) :
- Paris (Vincennes) (ENPP),
- Draveil (91),
- Reims (51),
- Sens (89),
- Roubaix (59),
- Oissel (76),
- Saint-Malo (35),
- Montbéliard (25),
- Vannes (56),
- Chatelguyon (63),
- Périgueux (24),
- Nîmes (30),
- Fos-sur-Mer (13),
- Marseille (13) ;
- La formation d'un adjoint de sécurité et d'un cadet de la République s'effectue dans un centre de formation de la police (CFP) :
- Béthune (62),
- Troyes (10),
- Mulhouse (68),
- Saint-Brieuc (22),
- Nantes (44),
- Sancerre (18),
- Chassieu (69),
- Grenoble (38),
- Carcassonne (11),
- Nice (06),
- Perpignan (81),
- Toulouse (31).
La DFPN emploie 3200 fonctionnaires.
Le Service de coopération technique mondiale de police (SCTIP)
Le SCTIP est un service actif de la direction générale de la Police nationale qui apporte une contribution directe à la sécurité intérieure de la France à travers un réseau de 243 policiers et gendarmes implantés sur l'ensemble des continents.
Ses missions reposent sur trois axes :
- la coopération opérationnelle : consiste à recueillir, analyser et transmettre les informations intéressant la sécurité de la France aux directions et services de la police et de la gendarmerie nationales concernés. C'est une recherche ouverte de renseignements orientée sur les domaines prioritaires suivants : terrorisme, trafic de stupéfiants, immigration irrégulière et crime organisé ;
- la coopération technique : se traduit par l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de formation, de séminaires d'étude, de fourniture d'équipements en liaison avec les directions et services de la police et de la gendarmerie nationales. Elle se traduit aussi par l'organisation de visites en France au profit des polices et gendarmeries étrangères. Le SCTIP assure aussi le suivi et l'évaluation de cette coopération ;
- la coopération institutionnelle : conduit le SCTIP à participer aux travaux d'experts menés dans les différentes enceintes de l'Union européenne. Le SCTIP sélectionne aussi les policiers participant aux opérations de maintien de la paix menées sous l'égide de l'ONU ou de l'Union européenne.
Le SCTIP emploie 243 fonctionnaires.
Le Service de protection des hautes personnalités (SPHP)
Article détaillé : Service de protection des hautes personnalités. Le Service de protection des hautes personnalités, aussi connu sous le sigle SPHP, est un service de la Police nationale française en charge de missions de protection rapprochée et d'accompagnement de sécurité au profit des dirigeants ou ex-dirigeants de la République française, de ses hôtes étrangers ou bien toujours de personnalités particulièrement menacées.
Le SPHP met aussi en œuvre les mesures nécessaires à l'organisation matérielle ainsi qu'à la sécurité des visites officielles en France ainsi qu'à l'étranger.
Le SPHP emploie 600 personnes.
L'Inspection générale de la Police nationale (IGPN)
Article détaillé : Inspection générale de la Police nationale. L'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) est le service à compétence nationale chargé du contrôle de la totalité des services actifs et des établissements de formation de la Police nationale. A ce titre, elle exerce des missions de trois ordres :
- elle effectue des audits points-clé et , depuis 2007, des contrôles inopinés des services de police sur des thématiques ciblées comme par exemple l'accueil du public,
- elle est chargée de veiller au respect, par les fonctionnaires de police, des lois et du code de déontologie de la Police nationale. Dans ce cadre, elle effectue les enquêtes qui lui sont confiées par les autorités administratives et judiciaires qui seules peuvent la saisir,
- enfin, elle effectue des études et des recommandations diverses demandées par le directeur général de la Police nationale et visant à perfectionner le fonctionnement des services.
Trois services exercent ces compétences au niveau régional :
- l'Inspection générale des services (IGS) qui est une direction de la Préfecture de police compétente à Paris et dans les trois départements de la Petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne),
- une délégation régionale de discipline implantée à Marseille. Elle est compétente dur les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon,
- une délégation régionale de discipline implantée à Lyon. Elle est compétente sur les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
Officiellement, le chef de l'IGS est l'adjoint du directeur de l'IGPN.
La Préfecture de police de Paris (PP)
Article détaillé : Préfecture de police de Paris. Michel Gaudin est le préfet de police de Paris depuis le 23 mai 2007.
Le PP possède six directions de police :
- La Direction de la police urbaine de proximité (DPUP),
- La Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC),
- La Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ), compétente sur Paris et les trois départements de la Petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne),
- La Direction du renseignement de la Préfecture de police (DRPP),
- La Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL),
- L'Inspection générale des services, (IGS) compétente sur Paris et les trois départements de la Petite couronne.
Il faut cependant préciser que la Préfecture de police de Paris fonctionne de manière assez indépendante comparé aux autres services de police : elle possède par exemple sa propre inspection des services (IGS). De plus, les directions de police de la PP disposent, sur le territoire de Paris, des mêmes missions et pouvoirs que les services de la DGPN.
La PP emploie 35 000 fonctionnaires.
Contrôle de la police
Article détaillé : Bavure policière en France. Les membres de la Police nationale peuvent commettre des faux-pas : erreurs, actes contraires à leur déontologie, fautes professionnelles ou infractions. Ces comportements peuvent avoir des conséquences tragiques car la Police nationale dispose des moyens légaux et matériels d'exercer la force. La répression des comportements fautifs avérés est mise en œuvre par les juridictions pénales et une commission administrative, le conseil de discipline. La responsabilité pécuniaire personnelle du fautif peut être engagée le cas échéant, indépendamment des autres sanctions judiciaires ou administratives. En matière judiciaire et civile, la qualité de fonctionnaire d'autorité chargé de mission de service public est reconnue comme circonstance aggravante des infractions commises.
Deux services de contrôle sont chargés d'instruire les affaires concernant les déviances policières tant du point de vue de la discipline interne que du point de vue de la loi pénale :
- L'Inspection générale des services compétente sur les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
- L'Inspection générale de la Police nationale compétente sur le reste du territoire français.
En plus de ces deux services, la Commission nationale de déontologie de la sécurité peut étudier les affaires dont elle est saisie qui concernent des manquements aux règles de déontologie pour la totalité des forces de sécurité publiques ou privées. Elle a la possibilité d'entendre la totalité des parties. Elle publie un rapport annuel où elle rend compte des ses investigations et émet des recommandations. Elle s'adresse directement au ministre concerné : ministre de la Défense, de la Justice ou de l'Intérieur.
Effectifs de la Police nationale
Il existe quatre types de fonctionnaires œuvrant dans la Police nationale :
- Actifs (ceux couramment nommés "policiers", à peu près 130 000 fonctionnaires, auxquels il convient d'ajouter 15000 adjoints de sécurité environ[4]). Il faut noter qu'avec surtout la RGPP, les postes ouverts aux concours de commissaire de police et en particulier d'officier de police sont réduits drastiquement. Aussi il n'est pas rare et ne sera pas rare de trouver des gardiens de la paix ayant un bac+ 3, bac + 5, personnels motivés par la police mais ne pouvant accéder aux fonctions supérieures eu égard à la réduction des effectifs. A titre de comparaison, il est plus dur de devenir commissaire de police qu'avocat. Pour comprendre cela, il faut comparer le nombre d'écoles respectives de commissaire de police (une seule à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or) et d'avocat (écoles régionales), le nombre de postes (30 postes par an au concours de commissaire tandis qu'on a des moyennes de 200 élèves avocats par examen et par école), le niveau demandé (concours à bac + 5 pour commissaire de police, simple examen à bac + 4 pour avocat), et enfin le nombre de commissaire de police en France et le nombre d'avocats.
- Administratifs (environ 12 000),
- Scientifiques (environ 1 100),
- Techniques (environ 2 700).
Les fonctionnaires actifs
En France, depuis 1995, la distinction entre la police dite «en tenue» et la police dite «en civil» s'est atténuée. Avec cette réforme ont aussi disparu certaines appellations comme inspecteur et officier de paix remplacées par le corps des officiers de police. De même, le corps des enquêteurs de police a disparu et a été intégré au corps d'encadrement et d'application.
Les services actifs de la Police nationale sont divisés en trois corps hiérarchiques, chacun d'entre eux étant divisé en plusieurs grades :
- Le corps de conception et de direction
- Directeur des services actifs
- Inspecteur général
- Contrôleur général
- Commissaire divisionnaire de police
- Commissaire de police
- Le corps de commandement
- Commandant de police
- Capitaine de police
- Lieutenant de police
- Le corps d'encadrement et d'application
- Brigadier-Major de police
- Brigadier-Chef de police
- Brigadier de police
- Sous-Brigadier de police (n'est pas un grade, mais une fonction, une simple reconnaissance pour les gardiens de la paix ayant atteint le 6e échelon, soit 12 ans d'ancienneté)
- Gardien de la paix
Depuis 1997, les adjoints de sécurité sont recrutés pour cinq années maximum par les préfets et participent aux missions de la police nationale. Depuis 2005, dans la logique de la politique de l'égalité des chances, un corps de Cadets de la République est créé, facilitant l'accès au concours d'entrée dans la Police nationale.
Les fonctionnaires administratifs
Ils sont divisés en quatre corps hiérarchiques, chacun d'entre eux étant réparti en plusieurs grades :
- Les attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, depuis le 1er janvier 2007 et la fusion des corps d'attachés du ministère de l'Intérieur. (corps de direction - catégorie A)
- Les secrétaires administratifs (corps de maîtrise et d'encadrement intermédiaire - catégorie B)
- Les adjoints administratifs de 1ère classe (corps d'exécution - catégorie C)
- Les adjoints administratifs de 2ème classe (corps d'exécution - catégorie C)
Les fonctionnaires scientifiques
Ils sont divisés en trois corps hiérarchiques :
- Les ingénieurs de laboratoire,
- Les techniciens de police technique et scientifique,
- Les agents spécialisés de police technique et scientifique.
Véhicules
Les véhicules sérigraphiés équipant la Police Nationale sont surtout de marques françaises :
- Berlines
- Citroën Xsara
- Citroën Jumpy
- Citroën C8
- Ford Mondeo MkIII, MkIV existant en modèle break
- Peugeot 307 existant en modèle break
- Peugeot 308
- Renault Mégane I, II
- Renault Scénic I, II
- Camions et utilitaires
- Motos
Armes
- Pistolet Sig-Sauer SP 2022
- Pistolet Unique Rr 51 Police (calibre 7, 65) (fourni à certains adjoints de sécurité en lieu et place du Sig Sauer à crosse bleue)
- Revolver Manurhin F1/X1 (a été remplacé par le Sig Sauer dans l'ensemble des services, mais toujours utilisé par le RAID et certains GIPN)
- Fusil à pompe FAP Beretta
- Pistolet mitrailleur Beretta MP12 SD
- Flash-ball
- Lance-grenades fumigènes ou lacrymogènes de type Cougar
- Pistolet à impulsion électronique (PIE) Taser X26
Certaines unités spécialisées utilisent des armes différentes, mais cette information est classifiée secret défense.
Équipement
Les fonctionnaires de la Police Nationale ont à leur disposition un nombre important d'équipements :
- Pistolet automatique réglementaire Sig-Sauer SP 2022.
- Tonfa :
- matraque d'intervention (ou bâton de défense à poignée latérale BDPL),
- matraque téléscopique (ou bâton de défense téléscopique BDT),
- bâton de défense souple (BDS).
- Paire de menottes.
- gilet pare-balles individuelle et lourd
- Aérosol de défense individuel (gaz incapacitant et lacrymogène) de type gaz ou gel poivre ou gaz ou gel CS
- Lampe torche de type Maglite
- Lanceur de balles de défense de type flash-ball.
- pistolet à impulsion électronique (PIE) de type "TASER X26"
- Lance-grenade de type cougar.
- Casque de maintien de l'ordre (en cas de violences urbaines et plus régulièrement pour les CRS, compagnies d'intervention et autres unités de maintien de l'ordre)
Habilitations judiciaires
En application du code de procédure pénale, la police judiciaire s'exerce sous la direction du Procureur de la République, la surveillance du Procureur général et le contrôle de la chambre de l'instruction. Quand un juge d'instruction est désigné, les policiers amènent leurs investigations sous son autorité.
Chaque fonctionnaire de la Police nationale obtient à l'issue de sa scolarité une qualification judiciaire selon son grade :
- Agent de police judiciaire adjoint à l'article 21-1ter du code de procédure pénale pour les adjoints de sécurité.
- Agent de police judiciaire adjoint à l'article 21-1 du code de procédure pénale pour les gardiens de la paix stagiaires.
- Agent de police judiciaire à l'article 20 ou officier de police judiciaire à l'article 16 du code de procédure pénale (après examen supplémentaire) pour les gardiens de la paix et gradés.
- Officier de police judiciaire à l'article 16 du code de procédure pénale pour les officiers et les commissaires de police.
À noter que les commissaires de police exercent aussi des fonctions de magistrat comme officier du ministère public (OMP) sous l'autorité du Procureur de la République.
Il faut qui plus est distinguer la qualification judiciaire de l'habilitation à l'exercer, la première étant accordée par le procureur général près la cour d'appel et seulement si le fonctionnaire travaille dans un service judiciaire (DCPJ, commissariats…), et la seconde provisoirement retirée en cas de mutation dans un service n'utilisant pas cette qualification.
Victimes du devoir
Article détaillé : Victime du devoir. Chaque année de nombreux policiers trouvent la mort en service et sont qualifiés de victimes du devoir.
Circonstances
Les cas les plus habituels sont dûs à des accidents de la route fréquemment lors de contrôles de police de la route, de courses-poursuites ou pour se rendre sur les interventions. Les forcenés retranchés et/ou aliénés sont aussi la cause de nombreux décès.
Localisation
La région parisienne est spécifiquement touchée mais aussi le Sud-Est de la France. Il faut y voir la conséquence de grandes concentrations de population (et par conséquent de policiers) mais également une délinquance et une criminalité plus élevées dans les grandes agglomérations du Sud.
Nombre
Dans les années 80, on dénombrait fréquemment plus d'une vingtaine de policiers tués par an. Depuis une dizaine d'année le nombre de victimes du devoir baisse pour se stabiliser entre 5 et 10 victimes par an. Cela est du à la modernisation des moyens de protection individuel (gilet pare-balles) ainsi qu'à un progrès des formations initiales et continues. Le suicide est aussi une cause de nombreux décès. Le taux de suicide chez les policiers mais également chez les gendarmes est plus élevé que la moyenne française.
Notes et références
- ↑ Décret du 18 mars 1986
- ↑ Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
- ↑ Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
- ↑ Effectifs de la police nationale au 1er janvier 2006 sur le site du Ministère de l'Intérieur
- Jean Tulard, Histoire et dictionnaire de la Police : du Moyen Âge à nos jours, Robert Laffont, 2005, 1059 p. (ISBN 2221085736)
Principalement l'histoire de la police et de la gendarmerie en France
- Amnesty Mondial, France : des policiers au-dessus des lois, 2009. [lire en ligne]
Textes officiels
- Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale
- Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 dite «loi Defferre» relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- Loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale
- Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
- Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
- Loi n° 2002-1094 29 août 2002 dite «LOPSI» ou «Loi Sarkozy I» d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
- Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 dite «LSI» ou «loi Sarkozy II»pour la sécurité intérieure
- Code de déontologie de la police nationale
- Code de procédure pénale, surtout
- les articles 12 à 29 «De la police judiciaire»
- les articles 53 à 78 «Des enquêtes et des contrôles d'identité»
- les articles 706-80 à 706-102 (surveillance, infiltration, perquisition, garde à vue)
Liens externes
- Site officiel du Ministère de l'Intérieur français
- Site officiel de la Préfecture de police de Paris
- Le concours de Police
- L'Ecole Nationale Supérieure de la Police, formant les commissaires de police
- En savoir plus sur la Police Nationale, en vidéos
Les syndicats dans la police
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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 13/04/2009.
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